Qu’est-ce qu’un SAGE ?

SAGE est l'acronyme pour Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.

Introduit par la loi sur l'eau de 1992 et repris par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA), le SAGE est un document de planification établi de façon concertée sur un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

La concertation aboutissant à la construction collective d’un SAGE se fait au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), quelques fois appelée parlement local de l’eau. Instituée par arrêté préfectoral en 2009, elle regroupe : représentants de l’Etat, collectivités territoriales et usagers. La fréquence des réunions de la CLE est variable, néanmoins elle se réunit au moins une fois par an. Cette instance de concertation dispose, pour l’élaboration du SAGE, du soutien technique du Syndicat Mixte d’Accompagnement du SAGE Seudre (SMASS).

 

Un SAGE est constitué de deux documents principaux

  • Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il est opposable aux décisions administratives. Il fixe les objectifs, leurs priorités et les dispositions pour les atteindre.
  • Le Règlement. Opposable aux tiers, il reprend certains points du PAGD pour les renforcer juridiquement. Le non-respect du règlement peut conduire à des sanctions pénales. Le SAGE est de ce fait soumis à enquête publique avant son adoption.