Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre

Approbation du SAGE

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Seudre a été approuvé par l'arrêté préfectoral n° 18-341 du 7 février 2018.

Les documents du SAGE sont téléchargeables dans la rubrique "Documents", onglet "SAGE", puis "PAGD/Règlement".

Liens de téléchargement pour le PAGD et le Règlement :

Le Plan d'Aménagement det de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Le Règlement

Adoption du SAGE

Le mercredi 20 décembre 2017, la quinzième Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Seudre s'est réunie pour dresser le bilan de la phase d'enquête publique. A l'issue des discussions, le projet de SAGE Seudre a été validé par la CLE. Cette dernière validation précède l'approbation du SAGE par arrêté préfectoral.

La finalisation de l'élaboration du SAGE ouvre la phase de mise en oeuvre qui devrait débuter au premier semestre 2018.

Le projet de SAGE entre en enquête publique

L'arrêté préfectoral n° 17-964 du 18 mai 2017 ouvre l'enquête publique relative à l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Seudre.

Cette enquête se déroulera du 26 juin au 28 juillet 2017. Pendant cette période, le dossier d'enquête publique sera consultable en mairies de Gémozac, Marennes et Saujon aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public  à :

Gémozac : le 27 juin 2017 de 14h00 à 18h00 et le 11 juillet 2017 de 9h00 à 12h00

Saujon : le 26 juin 2017 de 9h00 à 12h00 et le 28 juillet 2017 de 13h30 à 16h00

Marennes : le 28 juin 2017 de 9h00 à 12h00 et le 18 juillet 2017 de 14h00 à 17h00

TELECHARGER LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

Le projet de SAGE validé par la CLE

A l'issue de la réunion du 14 juin 2016, les documents du SAGE ont été validés par la CLE !

Cette approbation ouvre un processus de consultation des partenaires (État et ses établissements publics, collectivités territoriales, chambres consulaires, etc.) pour une durée minimale de quatre mois, jusqu'à mi-octobre 2016. Les documents feront ensuite l'objet d'une enquête publique de deux mois jusqu'à mi-décembre 2016, avant leur approbation définitive par arrêté préfectoral.

Vers la validation du SAGE !

Après huit années de travail collectif, les documents du SAGE seront proposés à la validation de la CLE le mardi 14 juin 2016 !