Le programme Seudre Alabri 
Les aides de l'Etat
L'Etat participe au coût des diagnostics à hauteur de 50%. Le reste est pris en charge par la collectivité. Ils sont donc gratuits.
L'Etat subventionne les travaux préconisés par un diagnostic de vulnérabilité réalisé dans le cadre du programme Seudre Alabri. Cette subvention s'élève à 80% du montant des travaux dans la limite de 50% de la valeur vénale du bien considéré.
Les aides des collectivités
Les collectivités territoriales participent également au financement des travaux de réduction de la vulnérabilité.
La communauté d'agglomération Royan Atlantique, la communauté de communes du bassin de Marennes et le département de la Charente-Maritime participent à ce financement à hauteur de 10% du montant des travaux.
Les aides publiques participent ainsi à hauteur de 90% au montant des travaux de réduction de la vulnérabilité. Le reste à charge pour le bénéficaire s'élève donc à 10%.
Un règlement d'attribution de ces aides a été rédigé. Il est à retrouver ci-après. Sa signature est obligatoire afin de bénéficier des aides des intercommunalités et du Département.
- Règlement d'attribution des aides Communauté de Communes du Bassin de Marennes (CCBM)
- Règlement d'attribution des aides Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA)
Comment bénéficier des aides ?
Une fois le rapport remis, vous pouvez commencer à démarcher les entreprises effectuant les travaux que vous choisissez de réaliser afin d'en obtenir les devis.
Nous constituons le dossier de demande de financement avec vous en y intégrant ces devis, puis nous le transmettons aux services de l'Etat concernés.
Ce dossier de demande de financement est composé des documents téléchargeables ici :
- Formulaire "P" de demande d'aide
- Récapitulatif des pièces constitutives au dossier de demande de subvention
Dès la réception de l'accord de l'Etat, les travaux peuvent commencer. Le versement des aides est effectué lorsque les travaux sont terminés et les factures soldées.
Des exemples de lettre de demande de versement sont à retrouver après.
- Lettre demande de versement d'une avance sur la subvention
