Pourquoi un projet de territoire ?

Pourquoi un projet de territoire sur le bassin de la Seudre ?

L’article L211-1 du Code de l’environnement établit que "la gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :
1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ;
2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;
3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, […]."

Le bassin de la Seudre connait un déficit quantitatif chronique depuis les années 1980 se traduisant par des périodes d’étiage de plus en plus fréquentes et résultant des fortes pressions induites par les prélèvements d’eau satisfaisant l’alimentation en eau potable et l’irrigation. Pour en savoir plus...

Afin de rétablir l’équilibre quantitatif, des volumes prélevables ont été définis et notifiés par le préfet coordinateur de bassin le 9 novembre 2011. Ces derniers correspondent au volume d’eau prélevable dans le milieu en période estivale par les différents usages et garantissent des écoulements de basses-eaux minimaux huit années sur dix.

Les objectifs fixés pour 2021 selon les trois unités de gestion quantitative du bassin sont les suivants :

 

Remarque : Depuis mi-2020, les volumes prélevables sont en cours de révision. Les nouvelles valeurs seront connues prochainement (Cf. onglet "groupe de travail volumes").

 

Comment aboutir à un programme d’actions co-construit ?

L’atteinte des objectifs, induit une moindre disponibilité d’eau prélevable dans le milieu en période estivale pour satisfaire l’usage agricole actuel. Face à ce constat, et afin de concilier la satisfaction des objectifs et le maintien des usages, plusieurs leviers, définis dans l’instruction du 7 mai 2019, sont à étudier dans le cadre des PTGE:

  • Recherche de sobriété et optimisation des usages de l’eau (amélioration de l’efficience de l’eau d’irrigation, recyclage des eaux usées traitées, etc.) ;
  • Actions fondées sur les services écosystémiques (restauration de zones humides, revitalisation des cours d’eau, restauration de la qualité des sols, etc.) ;
  • Le stockage de l’eau (substitution des volumes prélevés en périodes de basses eaux par des volumes prélevés en périodes de hautes eaux) ;
  • Agir sur les pratiques agro-écologiques (modification des systèmes de cultures, travail sur les filières, implantation de haies, etc.).

Bien que l’accent soit mis sur les usages agricoles de la ressource en eau, les PTGE nécessitent la prise en compte de l’ensemble des acteurs de l’eau et des usages. Les logiques de solidarité amont-aval doivent être prises en compte afin d’intégrer les besoins des milieux et des activités de l'aval des bassins telle que la conchyliculture.

Les solutions proposées par les PTGE doivent permettre d’apporter au territoire le plus d’aménités environnementales positives et facteurs de résilience possibles.

 

L’intégration du changement climatique dans les PTGE

Les PTGE doivent permettre d’anticiper le changement climatique et d’adapter les usages de la ressource en eau.

Chaque grand bassin a adopté un plan d’adaptation au changement climatique (PACC), renseignant sur les grands axes stratégiques à prendre en compte dans l’élaboration des projets. Le PACC Adour-Garonne est consultable ici.

 

Qui anime la démarche ?

Pour favoriser l’acceptabilité du projet de territoire par l’ensemble des usagers et ainsi garantir son émergence et sa mise en œuvre, la CLE a souhaité mettre en place un coportage permettant de représenter au mieux les usages du bassin.

Dans ce contexte, le SMBS et le SYRES 17 (Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime) se sont associés pour porter ensemble la maîtrise d’ouvrage et l’animation du projet de territoire Seudre.

L’Ifrée (Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement) accompagne les structures porteuses dans la méthode et l’animation du projet.