Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre

La stratégie oriente les futurs documents du SAGE (PAGD, Règlement) en définissant la façon choisie par la CLE pour atteindre ses objectifs de gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

Document préfigurant la stratégie du SAGE en proposant pour chaque volet des orientations assorties de propositions d'action.

Document prospectif esquissant l'évolution sans mise en place d'un SAGE des usages de l'eau sur le bassin à l'horizon 2021 et leur impact sur la ressource et les milieux aquatiques.

Document analysant la composante socioéconomique du bassin de la Seudre, approuvé en CLE le 13 février 2013.

Document synthétique issu de l'état initial et approuvé le 13 juillet 2011. Le diagnostic dessine les principaux enjeux du SAGE Seudre.

Document approuvé par la CLE du 14 septembre 2010, l'état initial du SAGE dresse un portrait du bassin de la Seudre au démarrage de la procédure d'élaboration du SAGE.

Document synthétique résumant notamment les grandes lignes de l'élaboration du SAGE Seudre et ses enjeux.

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) exprime le projet de la Commission Locale de l’Eau en définissant les objectifs généraux et les moyens, conditions et mesures prioritaires retenus par celle-ci pour les atteindre. Il précise les maîtrises d’ouvrage, les délais et les modalités de leur mise en oeuvre. Il est compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE).

Le règlement du SAGE complète ou renforce certaines mesures prioritaires du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) en rendant ces règles opposables au tiers afin de satisfaire aux objectifs à atteindre.

Annexes cartographiques accompagnant le Règlement du SAGE.

Rapport d'évaluation des incidences du SAGE sur l'environnement.

Document sythétisant les dispositions concernant :

- Les documents d'urbanisme

- Le programme opérationnel multithématique

- Les services de l'Etat

Ressource cartographique associée au guide de déclinaison des dispositions du SAGE dans les Plan Locaux d'Urabnisme (PLU)

Ce guide est en cours d'élaboration.

Pour tout renseignement, contactez la cellule d'animation du SAGE

Guide permettant la déclinaison des dispositions du SAGE Seudre s'adressant aux Plan Locaux d'Urbanisme (PLU). Version 1 du 1^er juillet 2019.

Arrêté préfectoral n° 22EB923 du 24 novembre 2022 modifiant la composition de la commission locale de l'eau.

Arrêté n°18-341 du 7 février 2018 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Seudre

Arrêté de création de la CLE n°09-808 du 2 mars 2009

Arrêté préfectoral n°09-430 du 30 janvier 2009, définissant le périmètre du SAGE Seudre.

Ordre du jour

1- PTGE Seudre
Validation des fiches actions du PTGE Seudre du levier "sobriété et optimisation des usages". Présentation des étapes à venir
2- ONG Bleu versant
Présentation des « Expéditions renversantes » sur le bassin de la Seudre – Appel à projets Educ’Eau.
3- Projet Seudre
Valorisation et préservation du marais salé de l’estuaire de la Seudre

1- Elaboration du tableau de bord du SAGE Seudre :

       - Présentation et validation du tableau de bord

       - Présentation et validation du rapport annuel 2022

2- PTGE Seudre :

       - Présentation et discussion sur le volume de départ du PTGE

       - Point d'étape

3- Eau 17 :

       - Présentation du bilan annuel 2022 de l'AEP sur le bassin de la Seudre

4- Avis de la CLE :

       - Demande d'autorisation environnementale - Forage de la Bourgeoisie B3 et B4

1- Tableau de bord du SAGE Seudre :

       - Proposition et validation des indicateurs et des formats de rendu

2- PTGE Seudre :

       - Présentation des recommandations issues du groupe de travail REUT

       - Calendrier et étapes à venir

3- PPG Seudre :

       - Présentation du Programme Pluriannuel de Gestion de la Seudre

1. Installation de la nouvelle CLE
Election du(de la) Président(e), des Vice-président(e)s et désignation des membres du Bureau.

2. Elaboration du tableau de bord du SAGE
    - Présentation de la stratégie d’élaboration du Tableau de bord ;
    - Proposition de la création de deux instances de travail (élus, techniciens).

3. Point sur la mise en œuvre du SAGE
    - Etude sur la définition de débits biologiques estuariens ;
    - Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) de la Seudre.

4. Envoi des courriers d’invitation
Proposition envoi invitations CLE, uniquement par mail accompagné courrier officiel dématérialisé.

Partie 1 : Présentation de l’étude de révision des Débit Objectif d’Etiage (DOE) et Débit de Crise (DCR) par EAU-MEGA- Avis de la CLE sur les valeurs retenues

Partie 2 : Etat d’avancement de l’estimation du volume prélevable (Vp) pour l’irrigation - BRGM

Partie 3 : Présentation des premiers résultats de l’étude de détermination des débits biologiques toutes saisons - Eaucéa

Partie 4 : Présentation du suivi des écoulements du bassin réalisé en régie.

Partie 1 : Installation de la CLE suite aux élections municipales de 2020 : élection d’un vice-président et des représentants des collectivités au Bureau de la CLE

Partie 2 : Point sur les principales démarches portées par le SMBS sur le bassin
2.1. Présentation du plan pluriannuel de gestion (PPG amont)
2.2. Présentation du diagnostic hydromorphologique du bassin aval
2.3. Présentation du plan de gestion des boisements rivulaires
2.4. Veille foncière

Partie 3 : Présentation de l’étude de détermination de l’origine et des mécanismes de concentration du cadmium dans la Seudre – projet RADIUS – BRGM

Partie 4 : Présentation du projet de réutilisation des eaux usées traitées de l’Agglomération Royan Atlantique – Ecofilae

Partie 1 : Point PTGE Seudre pour la CLE élargie (Copil)

1.1. Présentation des enjeux issus du diagnostic provisoire

1.2. Priorisation interactive des enjeux

1.3. Présentation de la nouvelle instruction par la DREAL NA

1.4. Présentation du plan annuel de répartition par l’OUGC Saintonge / Point sur l’AUP Saintonge

Partie 2 : Avis des membres de la CLE du SAGE Seudre

2.1. Présentation et validation du guide de déclinaison du SAGE dans les PLU

2.2. Avis de la CLE sur le PLU de Saint-Sulpice-de-Royan

1. Projet de territoire Seudre

1.1. Validation finale de l’état des lieux

1.2. Présentation du diagnostic préalable du projet de territoire Seudre

1.3. Point sur le modèle hydrogéologique du BRGM

2. Bilan sur l’étude interne d’évaluation des risques écotoxicologiques

3. Avis de la CLE

4. Questions diverses

Ordre du jour

• Validation de l’état des lieux du Projet de territoire Seudre : présentation des ajouts depuis la réunion du 30/11/17
• Présentation de la méthodologie du diagnostic pour le Projet de territoire Seudre
• Avis de la CLE sur le PLU du Chay
• Présentation du Plan Annuel Répartition par l’OUGC Saintonge

• Présentation des avis exprimés lors de l’enquête publique
• Rappel des modifications validées suite à la consultation des assemblées délibérantes (CLE13 14/12/2016)
• Proposition de validation du projet de SAGE à transmettre au Préfet
• Questions diverses

• Rappel sur la démarche du projet de territoire de la Seudre
• Présentation du déroulement de la prestation du bureau d’études SCE
• Modélisation hydrogéologique
• Présentation technique : sensibilité des sols au ruissellement
• Point d’avancement sur le SAGE et sur le PAPI
• Questions diverses

• Bilan de la consultation des instances associées sur le projet de SAGE
• Présentation de l’avis émis par le Bureau de CLE sur la demande d’AUP de l’OUGC Saintonge
• Présentation du cahier des charges de l’état des lieux / diagnostic du projet de territoire Seudre

• Propositions de modification des documents suite aux remarques transmises depuis la CLE du 11 avril 2016 et enregistrement des avis et remarques sur le projet de SAGE
• Présentation de l’évaluation environnementale
• Validation finale du projet de SAGE par la CLE

• Co-portage du projet de territoire
• Point calendaire
• Avant-propos sur la lecture juridique des documents
• Présentation des principales remarques induisant modifications
• Proposition de présentation pour la version finale

• Installation de la nouvelle CLE du SAGE Seudre
• Election du Président, des Vice-présidents et désignation des membres du Bureau
• Point sur l'avancée de la rédaction du PAGD et du Règlement du SAGE
• Positionnement de la CLE sur le pilotage du projet de territoire

• Point connaissance : la compétence GEMAPI
• Présentation générale de la stratégie
• Les choix laissés à la CLE
• Les résultats de la priorisation des orientations
• Avis de la CLE :  Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
• Présentation de la nouvelle équipe chargée de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration  du SAGE

• Les modifications de la CLE suite aux élections de mars 2014
• Présentation du scénario alternatif du SAGE
• Points à débattre sur le scenario alternatif
• Avis de la CLE : révision 2014 de la Zone de Vulnérabilité Nitrates

• Rendu intermédiaire des travaux de la cellule administrative sur le "scenario tendanciel"
• Bilan des avis émis par le Bureau de la CLE en 2013
• Contraintes du calendrier 2014
• Etat d'avancement du PAPI d'intention
• Calendrier 2014 de mise en oeuvre du PAPI d'intention

• Présentation et adoption du scenario tendanciel
• Hiérarchisation des enjeux du SAGE
• Présentation de l'étude : "Estimation de la contribution des marais alluviaux au débit de la Seudre"

• Modification des règles de fonctionnement de la CLE
• Présentation et adoption de la cartographie de zones humides du bassin
• Présentation et adoption de l'analyse socioéconomique du SAGE

• Présentation et approbation du protocole de délimitation des zones humides
• Adoption du diagnostic du SAGE

• Présentation de la production cartographique et du SIG du SAGE Seudre
• Validation de l'état initial du SAGE
• Présentation de l'organisation des prochaines commissions thématiques
• Présentation d'une proposition d'étude microbiologique sur l'estuaire de la Seudre

• Présentation du fonctionnement hydrogéologique de la Seudre
• Présentation de la dernière version provisoire de l'état des lieux du SAGE
• Recueil des remarques

• Election du président de la CLE
• Validation des règles de fonctionnement
• Election des vice-présidents
• Election des membres du Bureau
• Aspects règlementaires et contenu du SAGE Seudre
• Contenu du SDAGE et du PDM

Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau approuvées le 13 février 2013.