Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre

Le SMASS devient le SMBS

Le 1er janvier 2020, les syndicats mixtes d’accompagnement du SAGE Seudre (SMASS) et de la Seudre et ses affluents (SMBSA) ont fusionné pour former le syndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS). La structure ainsi créée hérite des compétences respectives des organismes fusionnés, c’est-à-dire la compétence gestion des milieux aquatiques (GEMA) et de compétences en matières de planification (SAGE, PAPI, PTGE). Elle réunit six intercommunalités, dont quatre «majoritaires» représentées au sein du comité syndical par 20 membres délégués (cf. carte ci-dessous).

Prochaines réunions organisées par le SMASS

CLE du SAGE Seudre

La 18^ème Commission Locale de l’Eau du SAGE Seudre se réunira :

Lundi 24 juin 2019 à 9h15
Communauté d’agglomération Royan Atlantique
107 avenue du Rochefort, 17 200 ROYAN

La première partie de cette commission sera consacrée au Projet de territoire pour la gestion de l’eau de la Seudre (avancement, enjeux du diagnostic, nouvelle circulaire, présentation du plan annuel de répartition par l’OUGC Saintonge).
Dans un second temps, les membres de la CLE devront donner leur avis sur le PLU de Saint-Sulpice-de-Royan et sur le guide d’urbanisme permettant la prise en compte du SAGE dans les PLU.

Comité de pilotage du PAPI Seudre

Dans le cadre de la mise en œuvre du PAPI complet « Bassin de la Seudre », le comité de pilotage se réunira le :

Mardi 9 juillet 2019 à 9h30
A l’Agglomération Royan Atlantique
107 Avenue de Rochefort, 17200 ROYAN

Les points abordés seront l’intégration du risque dans les PLU, la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations, l’élaboration des PCS et l’avancement des actions relatives aux ouvrages de protection.

Réunion publique pour le Projet de territoire Seudre

Pour permettre aux habitants du territoire d'être informés sur l'outil "projet de territoire Seudre" et sur la démarche participative associée, le SMASS et le SYRES 17 (Syndicat Mixte des Réserves de Substitution de la Charente-Maritime) organisent une réunion publique d'information.

Cette réunion se déroulera :

Mardi 11 septembre 2018 à 18h30

Salle Carnot

22 rue Carnot, 17 600 SAUJON

Approbation du SAGE

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Seudre a été approuvé par l'arrêté préfectoral n° 18-341 du 7 février 2018.

Les documents du SAGE sont téléchargeables dans la rubrique "Documents", onglet "SAGE", puis "PAGD/Règlement".

Liens de téléchargement pour le PAGD et le Règlement :

Le Plan d'Aménagement det de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Le Règlement

Adoption du SAGE

Le mercredi 20 décembre 2017, la quinzième Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Seudre s'est réunie pour dresser le bilan de la phase d'enquête publique. A l'issue des discussions, le projet de SAGE Seudre a été validé par la CLE. Cette dernière validation précède l'approbation du SAGE par arrêté préfectoral.

La finalisation de l'élaboration du SAGE ouvre la phase de mise en oeuvre qui devrait débuter au premier semestre 2018.