Un projet de territoire ?

Qu’est-ce qu’un projet de territoire pour la gestion de l’eau ?

Les projets de territoire ont émergés avec l’instruction du gouvernement du 4 juin 2015 concernant le financement, par les agences de l’eau, des retenues de substitution. La nouvelle circulaire du 7 mai 2019, relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) est venue préciser l’outil "projet de territoire" ainsi que ses modalités d'élaboration et de mise en oeuvre.

Les PTGE y sont désormais définis comme :

« … une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles). »

L’intégralité du texte est consultable sur le site Legifrance :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44640